Anne Chaussade
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chaussade (Anne)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Chaussade (Anne)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
f)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Remplace:
M. d'Yvoire (Arnaud)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000709549
(source JORF)
désignation
07 Novembre 1990
07/11/1990